Conditions Générales de vente
1 • LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. FCD ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications. Sauf indication contraire, les produits sont fournis sans pile. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
1a • LES PRIX
Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en francs français et en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraisons.
Les commandes passées engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton représenté sur le bon de commande.
2 • LES MODES DE PAIEMENT
Le règlement de votre commande peut s’effectuer uniquement par carte bancaire, chèques ou virements,
dans certains cas nous nous réservons de refuser le paiement par carte bancaire et demander un paiement par virement bancaire.
FCD se reserve le droit de demander au client des pièces justificatives prouvant son identité.
La commande n'est définitivement validée qu'après réception de ces pièces justificatives. (Celle-ci seront détruites après vérification)
2a • LES LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 9 jours ouvrables à partir de la réception de la commande en France métropolitaine et sur tout le territoire de la CEE ce délai est porté de 6 à 15 jours ouvrables, hors CEE et DOM-TOM à partir de la réception de la commande. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis à disposition en l’absence du destinataire. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, FCD fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par le marchand. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.
En aucun cas FCD ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait d’un fournisseur. Cette indisponibilité n’ouvrira droit à aucun dommage et intérêts au profit de l’acheteur. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un article était indisponible au moment de la commande, seuls les produits disponibles seront livrés et le client ne sera débité que du montant des articles effectivement livrés.
Les frais de livraison sont offert à partir de 50 €uros TTC d'achat.
3 • LE TRANSPORT ET LA RECEPTION DES MARCHANDISES
Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent toujours au risques et périls du destinataire. Il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur. Le nombre et l’état des colis doivent être vérifiés en présence du livreur. En cas de litige relatif à cette réception (colis manquant ou ouvert), des réserves précises doivent être faites sur le récépissé de livraison.
Le litige doit être déclaré dans un délai de 48 heures par lettre recommandée au transporteur et signalé à FCD par courrier. FCD est en droit de refuser toute réclamation non signalée dans les 48 heures au transporteur et ne saurait être tenue pour responsable des dégradations ou manquants.
3a • LES RETOURS OU ECHANGES
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (article L 121-16 du code de la consommation.) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port, (aucun retour en port dû ne sera accepté). L’article devra être retourné dans son emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture. Si ce délai expire normalement un samedi , un dimanche ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
4 • LES RESPONSABILITES OU RECLAMATIONS
FCD est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu’elle prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison. FCD est seule habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu, à la livraison ou au paiement.
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire, ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
4a • LE SERVICE APRES VENTE
Tous les articles ont fait l’objet d’une sélection rigoureuse, ils sont garantis suivant la grille jointe contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans les conditions normales d’utilisation. En aucun cas la responsabilité de FCD ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.
Notre garantie se borne au remplacement ou à la réparation des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. Aucune réclamation ne peut être faite en cas de choc ou de mauvaise utilisation, ainsi qu’après l’expiration de cette période de garantie.
Les articles défectueux doivent être retournés à FCD dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative localisant le défaut et d’une copie de la facture.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
5 • LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
5a • LES PREUVES DE TRANSACTIONS
Les données enregistrées par la Banque Postale. établissement bancaire pour le compte de la société FCD constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par la société FCD et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par la société FCD et ledit établissement (ou autre organisme).
Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux de VERSAILLES.